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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : a) Pour ce qui concerne les responsables légaux des élèves : - identité : nom, prénom ; - adresse électronique ; - créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû et payé), date limite de paiement, numéro de créance, date de paiement et numéro de trimestre. b) Pour ce qui concerne les élèves : - identité : nom et prénom ; - date de naissance ; - classe ; - qualité : externe, demi-pensionnaire, interne ; - numéro élève dans l'établissement. c) Pour ce qui concerne les usagers : - identité : nom et prénom ; - adresse électronique ; - créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû, payé), date limite de paiement, numéro de créance et date de paiement.

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