Article 8
La durée de validité d'un agrément de formateur est de quatre ans.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.