Article 3
Le préfet peut, en application de l'article L.512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales : - installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; - pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement.