Article 7
La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside : 1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; 2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant. La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.