Article 3
Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui le préside, les dix membres suivants : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux ou son représentant ; b) Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; d) Le chef de l'inspection des patrimoines à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ; 3° Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.