Article 11
Toutes les questions posées dans le cadre d'une épreuve en cours de formation doivent être sans ambiguïté et strictement conformes au programme dont relève le sujet. Elles doivent pouvoir être traitées avec les documents et instruments autorisés par la réglementation en vigueur. Les questions sont de difficultés croissantes et peuvent être résolues, dans le temps imparti, par un élève moyen qui a sérieusement travaillé et qui a atteint le niveau de compétence requis. Les problèmes posés doivent permettre d'évaluer les connaissances et aptitudes des élèves au regard des compétences professionnelles que l'on cherche à évaluer. Chapitre IV Modalités d'organisation des épreuves finales écrites