Article 1
La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.