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ARRÊTÉ du 20 août 2015 Article 10

Article 10

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit : 1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire du module voile et de l'un des diplômes ou brevets suivants : . 1 Du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; . 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou . 3 De l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ; 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ; 5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE

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