Annexe IV
MODÈLE DE DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ Déclaration UE de conformité (n° XXXX) (1) 1° Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série). 2° Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire. 3° La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant. 4° Objet de la déclaration (identification du matériel électrique permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier le matériel électrique). 5° L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable. 6° Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée. 7° Informations complémentaires. Signé par ………………… et au nom de Date et lieu d'établissement Nom, fonction Signature (1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.