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ARRÊTÉ du 5 août 2015 Article 2

Article 2

Ce traitement permet d'assurer : -la prise en charge des oppositions ; -le calcul des quotités saisissables ; -le suivi comptable des oppositions ; -la prise en compte des mainlevées ; -la réalisation de différentes impressions ; -l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).

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