ARRÊTÉ du 20 août 2015 Article 15

Article 15

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ; 2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.

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