Article 2
1° Le brevet de capitaine 200 est un titre polyvalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. 2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de capitaine 200 ou tout diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 200. Le diplôme de capitaine 200 ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de capitaine 200. Le diplôme de capitaine 200 est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou des attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme et de brevet de capitaine 200 sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.