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ARRÊTÉ du 20 août 2015 Article 12

Article 12

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit : 1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : . 1 Du diplôme de capitaine 200, ou . 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 ; 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale : . 1 A douze mois au moins, ou . 2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, ou . 3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires : . 1 Du brevet de technicien supérieur maritime Pêche et gestion de l'environnement marin , ou . 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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