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ARRÊTÉ du 20 août 2015 Article 4

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES à acquérir (1) FONCTIONS CORRESPONDANT au module ou nature du module (2) Module P1-1 Navigation Module P2-1 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord Module M1-1 Machines marines Module M2-1 Electricité Module NP-1 Module National Pont et 2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant : .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus : .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; .2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ; .3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO) ; .4 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200

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