Article 2
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président ; 2° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 3° Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 4° Le directeur général de la santé du ministère chargé de la santé ou son représentant ; 5° Le délégué général pour l'armement du ministère de la défense ou son représentant ; 6° Le directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ; 7° Six personnalités qualifiées, appartenant au secteur de la recherche, choisies en raison de leurs compétences en matière de science de la vie et de la santé. Les personnalités qualifiées sont nommées pour cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du secrétaire perpétuel de la division des sciences chimiques, biologiques et médicales de l'Académie des sciences, après avis favorable du ministre chargé de la recherche. Les nominations assurent la représentation équilibrée des grands domaines de recherche en science de la vie et de la santé.