熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 11 août 2015 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : a) Pour ce qui concerne les candidats : - identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ; - coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ; - niveau de formation ; - situation professionnelle ; - références de l'employeur ; - handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ; - résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ; - identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ; b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen : - identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ; - coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ; - identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ; - identité des membres du jury : nom, prénom ; c) Pour ce qui concerne les examinateurs : - identité des examinateurs : nom, prénom ; - statut ; - diplôme ou grade ; - coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ; d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen : - identité des responsables : nom, prénom ; - coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ; - identifiants de connexion : login et mot de passe.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.