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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article A123-8

Article A123-8

Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord des navires dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel (marine) du 19 décembre 1952 modifié.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.

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