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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article A158

Article A158

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

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