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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article A159-1

Article A159-1

Lorsque la carte de combattant volontaire de la Résistance est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée. Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

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