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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article A161

Article A161

La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

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