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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article D153-6

Article D153-6

Les infirmités ou les maladies invoquées par les ascendants sont constatées dans les formes fixées à l'article R. 153-4.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

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