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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R521-6

Article R521-6

Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé, au moins quarante-huit heures à l'avance : 1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée du ou des cercueils dans la commune ; 2° Des noms des décédés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

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