Article R621-8
Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles et de l'appareillage. Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement. Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institution.