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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R154-1

Article R154-1

Tout bénéficiaire d'une pension temporaire chez qui s'est produite une complication nouvelle ou une aggravation de son infirmité peut, sans attendre l'expiration de la période de trois ans prévue à l'article R. 121-3, adresser une demande de révision sur laquelle le chef du service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 statue selon les modalités définies au chapitre Ier du présent livre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Révision

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