熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 11 janvier 2016 Article 8

Article 8

Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7, le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.