Article 2
Les agents mutés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes : 6 100 € pour un agent célibataire ; 10 000 € pour un agent célibataire avec au moins 1 enfant à charge ; 7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS ; 15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS, ayant au moins 1 enfant à charge. En application de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est de 6 100 €.