Article 2
Le formulaire CERFA n° 14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé et sa notice explicative CERFA n° 51536 définie à l'annexe 3 de cet arrêté sont remplacés par le formulaire et sa notice explicative définis en annexe 2 du présent arrêté.