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Arrêté du 28 janvier 2016 Article 2

Article 2

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés : I.-Dans les juridictions : -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ; -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ; II.-A l'Ecole nationale des greffes : -directeur de l'Ecole nationale des greffes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

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