Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016 Article 1

Article 1

Sont approuvés : 1° La convention de concession de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg ; 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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