Article 2
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.