Article 2
Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : (En euros) RÉGIME GÉNÉRAL Fonds de solidarité vieillesse TOTAL Déficits repris Branche maladie, maternité, invalidité et décès Branche vieillesse et veuvage Branche famille 2013 6 466 798 661,89 3 232 718 496,58 23 609 043 238,10 2014 6 521 358 001,36 - 484 174 379,07 2 687 166 498,73 - 212 888 103,19 2015 1 007 905 085,37 572 922 756,03 3 817 236 220,40