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Arrêté du 3 février 2016 Article 2

Article 2

Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière administrative et des agents non titulaires (SRH/1A), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 29 février 2016.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

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