Article 12
La sélection sur titres est ouverte aux candidats qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère scientifique ou technique d'un niveau au moins égal à celui de la fin du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur ou qui ont suivi la deuxième année d'une classe préparatoire scientifique aux grandes écoles. Un dossier d'inscription est transmis par le candidat à l'ENSM. La sélection est effectuée par le jury d'admission sur titres mentionné à l'article 4. Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat et après délibération, le président du jury peut : - décider de l'admission directe ou de l'élimination de l'intéressé ; ou - décider de le convoquer à un entretien devant le jury d'admission sur titres. Dans ce cas, la décision d'admission ou l'élimination est prononcée par le président du jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l'entretien. Les crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, appelé « ECTS », détenus par le candidat peuvent servir de base au dossier d'admission du candidat. A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut également établir une liste complémentaire.