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Arrêté du 10 février 2016 Article 4

Article 4

Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité. Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté : - les coches de plaisance nolisés ; - les planches à voile ; - les planches aérotractées ; - les canoës-kayaks ; - les planches à pagaie (SUP) ; - les embarcations propulsées exclusivement par avirons. Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Matériel d'armement et de sécurité

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