Article 4
Mesures prises suite à la détection de Meloidogyne. Lorsque Meloidogyne est détecté, le service en charge de la protection des végétaux peut demander au détenteur de lui mettre à disposition les éléments suivants : - l'historique des rotations et les échanges de parcelles sur les dix dernières années ; - l'origine du matériel de multiplication et des supports de culture utilisés dans les dix dernières années ; - l'assolement de l'année en cours ; - la localisation des entrées de parcelles et des échanges de parcelles sur la base du relevé parcellaire graphique (RPG) ou d'une cartographie au 1/25 000 des parcelles composant la surface agricole utile de l'exploitation ; - tout autre document ou précision technique nécessaires à la mise en place des mesures de gestion. Ce service interdit le mouvement de tous les lots de matériel végétal et de terre issus de la parcelle concernée. Suite à une évaluation du risque, il peut alléger ces interdictions ou ordonner des mesures complémentaires fondées sur le degré de risque.