Article 1
Il est institué auprès de la ministre des outre-mer, pour une durée ne pouvant excéder deux ans, une commission d'information et de recherche chargée d'étudier et de rendre un rapport sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification. La commission est ainsi chargée : - d'établir un tableau précis des populations concernées par cette question et de leur situation démographique aujourd'hui ; - de proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert vers l'Hexagone de ces enfants et adolescents réunionnais ; - d'identifier les contraintes à la transmission complète des dossiers aux pupilles et les moyens de les alléger ; - de proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question.