Article 2
Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : 1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ; 2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant : - identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ; - numéros SIREN et SIRET ; - code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ; 3° Données relatives à l'établissement : - adresse ; - coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ; 4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site : - nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ; - quantité présente ou susceptible d'être présente ; - état physique ; - mentions de danger.