Article 24
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 23 du présent décret. Les services accomplis en position de détachement dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.