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Décret n°2016-200 du 26 février 2016 Article 10-1

Article 10-1

Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

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