Décret n°2016-200 du 26 février 2016 Article 1

Article 1

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants : 1° Ingénieur en chef ; 2° Ingénieur en chef hors classe ; 3° Ingénieur général.

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