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Décret n°2016-207 du 26 février 2016 Article 3

Article 3

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture, qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'arrêté d'ouverture est affiché jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions dans les locaux de l'autorité qui organise l'examen. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice.

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