Article 6
Localisation des animaux au titre des aides bovines. En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.
Arrêté du 23 février 2016 Article 6
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