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Arrêté du 23 février 2016 Article 17

Article 17

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes. Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante. Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 50 vaches par exploitation.

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