Article 5
Les dépenses sont éligibles si : 1° Elles ne relèvent pas des catégories de charges et de dépenses fixées en annexe au présent décret ; 2° Elles se rattachent, selon les modalités définies par l'arrêté mentionné à l'article 11, à l'opération concernée ; 3° Elles respectent les règles particulières d'éligibilité fixées, pour certaines catégories de dépenses, par l'arrêté précité ainsi que la réglementation nationale en matière d'aides publiques ; 4° Elles sont justifiées, selon les modalités définies par l'arrêté précité ; 5° L'opération satisfait aux objectifs et conditions fixés par le programme européen concerné. Une même dépense ne peut donner lieu à un double financement au titre des fonds européens.