Article 6
La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique comprend notamment : a) Les encres activées au contact de la chaleur ; b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ; c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ; d) Les languettes détachables ; e) Les éléments rabattables ou glissants.