Article 1
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.