Article 3
Système d'information « déclaration-synapse ». Pour l'exercice de la mission définie à l'article 1er, l'INRS dispose et assure le maintien d'un système d'information sécurisé appelé « déclaration-synapse » accessible via internet. Ce système d'information sécurisé est utilisé pour la collecte, la conservation et l'archivage des informations fournies par les déclarants. Il comprend les données télédéclarées par les responsables de la mise sur le marché. Il comprend également les données reçues par courrier postal ou électronique et saisies par les soins de l'INRS. Le système « déclaration-synapse » est interopérable avec le système informatique de l'INRS et le système d'information commun des centres antipoison. Il alimente la base de données SEPIA de l'INRS et la base nationale des produits et compositions du système informatique commun des centres antipoison. Pour l'exercice de ses missions d'information et de conseil définies aux articles R. 4411-44 à R. 4411-46 du code du travail, l'INRS alimente à partir de la base de données SEPIA une base de données consultable par ses personnels et par certains acteurs de la prévention dénommée « Orfila ».