Article 1
A compter de l'année scolaire 2016-2017, et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant : COEFFICIENTS Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6 1 1 855,0 1 468,4 1 247,1 1 005,8 625,1 244,3 2 1 997,6 1 602,1 1 360,4 1 097,1 694,6 291,9 3 2 282,9 1 869,0 1 587,2 1 280,1 833,5 386,9 4 2 639,7 2 136,2 1 814,0 1 463,0 972,3 481,7 5 2 996,4 2 536,7 2 154,1 1 737,3 1 180,7 624,1 6 3 424,6 2 937,1 2 494,3 2 011,8 1 389,2 766,4 7 3 852,6 3 337,7 2 834,5 2 285,9 1 597,5 909,0 8 ou plus 4 280,7 3 738,4 3 174,7 2 560,2 1 805,9 1 051,3 Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources. Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut excéder l'échelon 3.