annexe-8附則
ANNEXE I MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) constructeur ou représentant accrédité (à renseigner) certifie que le véhicule type/variante/Version neuf (2) ou usagé (2) a été rendu entièrement conforme au type/variante/versionréceptionné sous le numéro e.* Dénomination (1) : D.1 : Marque : D.2 : Type-variante-version : MOD D.3 : Dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) E : Numéro d'identification du véhicule : F.1 : Masse en charge maxi techniquement admissible (kg) : F.2 : Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : F.3 : Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : G. : Masse en service (kg) : G.1 : Poids à vide national PV (kg) : J : Catégorie internationale : J.1 : Genre national : J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : K : Numéro de la réception par type : (à renseigner systématiquement par le numéro de l'agrément de prototype) P.1 : Cylindrée : P.2 : Puissance nette maxi (kW) : P.3 : Source d'énergie : P.6 : Puissance administrative (CV) : Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) : S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) : U.1 : Niveau sonore à l'arrêt (dB/A) : U.2 : Vitesse moteur (mn -1) : V.7 : CO2 (g/km) : non concerné V.9 : Classe environnementale : est entièrement conforme au type-variante-version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'agrément de prototype ci-dessus. Le certificat d'immatriculation peut être modifié sans réception à titre isolé. Fait à , le Signature (1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (2) Rayer la mention inutile.