熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 avril 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme » (zone spéciale de conservation FR 2500109) l'espace délimité sur la carte au 1/33 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Orne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Igé, Le Gué-de-la-Chaîne, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Vaunoise.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.